Eternal Flame Production

Termes et Conditions Générales
 

1. Identification
 

Le prestataire de service est un·e entrepreneur·e affilié·e à la coopérative SMART (Groupe SMART scrl), située rue Coenraets 72, 1060 Bruxelles, TVA : BE0895.225.446.

Toute facturation, gestion contractuelle et encaissement sont réalisés via SMART, agissant comme intermédiaire administratif et juridique.
 

2. Objet
 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de réalisation de prestations vidéo liées aux cérémonies d’adieu et hommages posthumes, incluant la captation, le montage, la postproduction et la remise des vidéos.
 

3. Commandes et prestations
 

Toute prestation fait l’objet d’un accord préalable entre les parties (brief, budget, délais).

Un devis détaillé est établi et soumis à l’approbation du client.

Une fois accepté, ce devis fait office de contrat et engage les deux parties.

Un acompte de 30% est requis à la commande pour confirmer la réservation.
 

4. Tarifs et facturation
 

Les tarifs sont exprimés en euros, TVA comprise si applicable.

La facturation est gérée par SMART, qui agit en tant que tiers employeur et facturant.

Le solde est payable à la livraison de la vidéo ou selon les modalités indiquées dans le devis.
 

5. Délais de livraison
 

Les délais sont précisés dans le devis. Ils peuvent être ajustés en fonction de la complexité du projet ou de cas de force majeure.

Tout retard dû à des modifications demandées par le client prolonge le délai initialement prévu.
 

6. Modifications et annulation
 

Toute demande de modification après validation du projet initial pourra faire l’objet d’un supplément.

En cas d’annulation par le client, l’acompte versé reste acquis au prestataire à titre de dédommagement.
 

7. Droits d’auteur et utilisation
 

Sauf mention contraire, le prestataire conserve les droits d’auteur sur les créations réalisées.

Le client bénéficie d’un droit d’usage privé et non commercial.

Toute diffusion publique ou sur des réseaux sociaux devra faire l’objet d’un accord écrit.
 

8. Confidentialité et respect
 

Les données personnelles et le contenu des cérémonies sont traités avec la plus stricte confidentialité.

Le prestataire s’engage à respecter la sensibilité et la dignité des familles et des proches.
 

9. Responsabilité
 

Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de problème technique indépendant de sa volonté (météo, matériel défectueux, conditions d’accès…).

En cas de défaillance grave, un remboursement partiel ou total pourra être envisagé.
 

10. Litiges et droit applicable
 

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.
 

Le présent contrat est soumis au droit belge.